Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le service de livraison de plat préparé MAMIE COUSCOUS, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 819 401 753, dont le siège social est situé 33 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 PARIS, (ci-après « MAMIE COUSCOUS ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet https://www.mamiecouscous.com (ci-après le « Site Internet MAMIE COUSCOUS »).

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de MAMIE COUSCOUS. MAMIE COUSCOUS se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de MAMIE COUSCOUS.

ARTICLE 2 – ZONES DE LIVRAISON

Le Client commandant via le Site Internet MAMIE COUSCOUS et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison MAMIE COUSCOUS.
Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.
Si une commande était malencontreusement validée par le Site Internet tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, MAMIE COUSCOUS se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Lors de sa commande, le Client renseigne son adresse postale et son numéro de téléphone.
L'adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur MAMIE COUSCOUS d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais ou de définir le Point de Retrait le plus adapté au Client. MAMIE COUSCOUS ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Lors de la commande, le Client doit obligatoirement renseigner.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Les commandes sont payables par carte bancaire directement sur le Site Internet MAMIE COUSCOUS. Le Client reçoit ensuite un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.
La commande n'est définitivement confirmée et n'engage MAMIE COUSCOUS qu'à réception de ce courrier électronique par le Client. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le service client en cas de difficulté.

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible.
MAMIE COUSCOUS ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

ARTICLE 5 – INDISPONIBILITÉS

Les couscous proposés par MAMIE COUSCOUS le sont sous réserve des stocks disponibles.
En cas d'épuisement des stocks, MAMIE COUSCOUS préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le Client lors de l’inscription en ligne ou lors de la commande par téléphone pour procéder au remboursement de la Commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET RETRAIT

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiqué par le Client lors de la commande.
Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués lors de la commande.
Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et MAMIE COUSCOUS ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par MAMIE COUSCOUS.

ARTICLE 8 – PRIX

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site Internet MAMIE COUSCOUS sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

ARTICLE 9 – GARANTIES

MAMIE COUSCOUS s’engage à ce que le couscous livré soit conforme à la Commande enregistrée.
En cas de produit non-conforme, le Client devra informer MAMIE COUSCOUS dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la réception de la Commande.
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent.

ARTICLE 10 – CONSERVATION

MAMIE COUSCOUS livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après réception de la Commande à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de MAMIE COUSCOUS et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.
MAMIE COUSCOUS ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du Client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur réception.
La détérioration des produits due au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le Site Internet MAMIE COUSCOUS ne pourra engager la responsabilité de MAMIE COUSCOUS.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MAMIE COUSCOUS ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

MAMIE COUSCOUS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Les informations et données collectées par MAMIE COUSCOUS lors de la Commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation.
Ces données peuvent être transmises à des sociétés tierces comme celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement (notamment aux livreurs).
Conformément à la loi informatique et libertés, le Client disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à: client@mamiecouscous.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et numéro de téléphone.
MAMIE COUSCOUS ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.
MAMIE COUSCOUS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.
Le Site Internet MAMIE COUSCOUS utilise des cookies, destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement du service.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du Site Internet MAMIE COUSCOUS nécessite un consentement exprès du Client.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet MAMIE COUSCOUS, notamment les sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d'auteur et le droit des marques).
Ces éléments sont la propriété exclusive de MAMIE COUSCOUS. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site Internet MAMIE COUSCOUS notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de MAMIE COUSCOUS.

L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet, utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking, est strictement interdite.
Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site Internet est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l'encontre de MAMIE COUSCOUS, ou à ses produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de MAMIE COUSCOUS. Toute utilisation dans un lien du logo, de la marque ou des graphismes de MAMIE COUSCOUS nécessite son autorisation expresse et écrite.

ARTICLE 14 – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter MAMIE COUSCOUS au mail suivant : contact@mamiecouscous.com

ARTICLE 15 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

0